N.L Tayoh
Constitution des dossiers de carrière du MINESEC au Cameroun. Ici la constitution des dossier de carrière pour;
Bonification d’Echelon
- Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Une photocopie certifiée du diplôme requis ;
- Une attestation de présentation de l’original du diplôme ;
- Une photocopie de l’arrêté d’intégration ;
- Une copie du dernier acte d’avancement ;
- Une attestation de présence effective au poste datant de moins de 3 mois.
Dépôt : DRES
Avancement de classe
- Demande non timbrée ;
- Copie du dernier acte d’avancement ;
- Présence effective.
Dépôt : ETABLISSEMENTS – DDES – DRES
Avancement d’Echelon
Les avancements d’échelons sont automatiques sauf en cas de changement de grade ou de reclassement.
Dans ce cas produire :
- Demande non timbrée ;
- Copie du dernier acte d’avancement ;
- Présence effective ;
Copie de l’acte reclassement ou d’avancement de grade.
Dépôt : MINESEC
Avancement de classe
- Demande non timbrée ;
- Copie du dernier acte d’avancement ;
- Présence effective.
Dépôt : ETABLISSEMENTS – DDES – DRES
Capital décès et pension de reversion
A. CAPITAL-DECES ET PENSION DE REVERSION
(Personnel décédé en activité)
| N° | Pièces à fournir | Observations |
| 1. | Demande timbrée au tarif règlementaire | Préciser le nom et adresse complète |
| 2. | Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration) | Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail |
| 3. | Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement) | Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI |
| 4. | Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade | Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement |
| 5. | Dernier acte d’avancement | |
| 6. | Photocopie certifiée de l’acte de décès | |
| 7. | Rapport circonstancié du supérieur hiérarchique décrivant les causes du décès et le certificat de genre de mort (éventuellement) | En cas de décès consécutif à un accident imputable au service ou survenu en raison ou à l’occasion du service. |
| 8. | Original de l’ordre de mission (éventuellement) | Si le décès est survenu à l’occasion d’une mission officielle |
| 9. | La grosse du jugement d’hérédité | |
| 10. | Certificat de non appel | |
| 11. | Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) | Si le de cujus était marié au moment du décès |
| 12. | Certificat de domicile du conjoint | Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet |
| 13. | Attestation de monogamie ou polygamie | Uniquement si le conjoint est une femme |
| 14. | Attestation de non séparation de corps et non divorce | |
| 15. | Attestation de non remariage et non concubinage notoire | Uniquement si le conjoint est une femme |
| 16. | Certificat de non fonction ou bulletin de solde du conjoint | |
| 17. | Certificat de vie collectif des enfants mineurs et majeurs scolarisés | |
| 18. | Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs et majeurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés) | Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques |
| 19. | Certificat de scolarité des enfants mineurs et majeurs scolarisés | Uniquement les originaux |
| 20. | Attestation de garde et d’entretien des enfants reconnus et/ou des orphelins de père et de mère | S’ils existent |
| 21. | Photocopie certifiée de la CNI du tuteur | Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère |
| 22. | Certificat de domicile du tuteur | Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère |
| 23. | Certificat de célibat (éventuellement) | Si le de cujus était célibataire au moment du décès |
| 24. | Photocopie certifiée de la CNI du légataire | Si le de cujus n’avait ni conjoint ni enfant au moment du décès |
| 25. | Certificat de domicile du légataire | Si le de cujus n’avait ni conjoint ni enfant au moment du décès |
| 26. | Photocopie certifiée de la grosse de divorce (éventuellement) | Si le de cujus avait divorcé de son conjoint |
| 27. | Photocopie certifiée de l’acte de décès du conjoint (éventuellement) | Uniquement si le conjoint est décédé |
B. PENSION DE REVERSION AUX AYANTS-CAUSE
(Personnel décédé en retraite)
| N° | Pièces à fournir | Observations |
| 1. | Demande timbrée au tarif règlementaire | Préciser le nom et adresse complète |
| 2. | Photocopie de l’acte de mise à la retraite | les ayants-cause des personnels qui ne disposent pas d’un acte de mise à la retraite au moment du décès peuvent introduire le dossier de pension de réversion sous réserve dudit acte. A cet effet, ils devraient joindre tous les actes de carrière du de cujus comme mentionné dans le tableau ci-dessus. |
| 3. | Photocopie certifiée de l’acte de décès | |
| 4. | Grosse du jugement d’hérédité | |
| 5. | Certificat de non appel | |
| 6. | Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) | Si le de cujus était marié au moment du décès |
| 7. | Certificat de domicile du conjoint | Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet |
| 8. | Attestation de monogamie ou polygamie | |
| 9. | Attestation de non séparation de corps et non divorce | |
| 10. | Attestation de non remariage et non concubinage notoire | |
| 11. | Certificat de non fonction ou bulletin de solde du conjoint | |
| 12. | Certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés | |
| 13. | Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés) | Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques |
| 14. | Certificat de scolarité des enfants mineurs | Uniquement les originaux |
| 15. | Attestation de garde et d’entretien des enfants reconnus et/ou des orphelins de père et de mère | S’ils existent |
| 16. | Photocopie certifiée de la CNI du tuteur | Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère |
| 17. | Certificat de domicile du tuteur | Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère |
| 18. | Certificat de célibat (éventuellement) | Si le de cujus était célibataire au moment du décès |
| 19. | Photocopie certifiée de la grosse de divorce (éventuellement) | Si le de cujus avait divorcé de son conjoint |
| 20. | Photocopie certifiée de l’acte de décès du conjoint (éventuellement) | Uniquement si le conjoint est décédé |
Avancement de grade
(Réf : Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat Modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000)
Conditions : N’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade, appartenir à la catégorie B1 ou A1 de la Fonction Publique, être au moins au 7ème échelon de la 2ème classe et être âgé de 40 ans au moins à cette date.
|
N° |
Pièces à fournir |
Observations |
|
1. |
Demande timbrée au tarif règlementaire |
Préciser le nom et adresse complète |
|
2. |
Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration) |
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail |
|
3. |
Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement) |
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’un reclassement |
|
4. |
Dernier acte d’avancement donnant droit au grade |
|
|
5. |
Attestation de présence effective au poste |
Avancement de Cadre
(Réf : décret n° 2000/359 du 05 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education Nationale)
Conditions : n’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade ou de cadre, appartenir aux catégories (Instituteur Adjoint de l’Enseignement Général ou Instituteur-Adjoint de l’Enseignement Technique) ou B2 (uniquement les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Maternel et Primaire), réunir 16 années d’ancienneté dans ce grade
|
N° |
Pièces à fournir |
Observations |
|
1. |
Demande timbrée au tarif règlementaire |
Préciser le nom et adresse complète |
|
2. |
Photocopie de l’acte de recrutement (engagement décisionnaire/contrat de travail/intégration) |
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail |
|
3. |
Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement) |
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A1 et ayant bénéficié d’un reclassement |
|
4. |
Dernier acte d’avancement donnant droit au grade |
|
|
5. |
Attestation de présence effective au poste |
Dépôt : DDES – DRES
Reclassement ENS & ENSET
- Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
- Une photocopie certifiée conforme de la licence ;
- Une photocopie certifiée conforme du DIPES II/ DIPET II ;
- Une photocopie du décret d’intégration dans la fonction publique ;
- Une photocopie de l’acte d’avancement (dont la date d’effet est antérieure à la date d’obtention du diplôme) ;
- Une attestation de présentation de l’original de la licence ;
- Une attestation de présentation de l’original du DIPES II / DIPET II ;
- Un communiqué portant ouverture du concours ;
- Un communiqué portant admission sur titre à L’ENS/ ENSET ;
- Un communiqué portant résultats du DIPES II/ DIPET II ;
- Une autorisation de concourir ou de retour sur titre à l’ENS/ ENSET ;
- un certificat de prise de service après le stage ;
- un arrêté de mise en stage ;
- une attestation de présence effective au poste ;
- un bulletin de solde récent.
Les pièces doivent être signées par les autorités administratives. (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Maires des Communes).
Dépôt : DDES – DRES OU MINESEC
Retraite – Constitution des dossiers de carrière du MINESEC au Cameroun
A. RETRAITE NORMALE
|
N° |
Pièces à fournir |
Observations |
|
1. |
Demande timbrée au tarif règlementaire |
Préciser le nom et adresse complète |
|
2. |
Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement/contrat de travail/intégration) |
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail |
|
3. |
Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement) |
Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI |
|
4. |
Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade |
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement |
|
5. |
Dernier acte d’avancement |
|
|
6. |
Certificat de domicile |
Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet |
|
7. |
Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) |
|
|
8. |
Certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés |
|
|
9. |
Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés) |
Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques |
|
10. |
Certificat de scolarité des enfants mineurs |
Uniquement les originaux |
B. RETRAITE PAR ANTICIPATION
|
N° |
Pièces à fournir |
Observations |
|
1. |
Demande timbrée |
Préciser la date souhaitée de départ à la retraite |
|
2. |
Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration) |
Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail |
|
3. |
Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement) |
Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI |
|
4. |
Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade |
Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement |
|
5. |
Dernier acte d’avancement |
|
|
6. |
Certificat de domicile |
Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet |
|
7. |
Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) |
|
|
8. |
Certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés |
|
|
9. |
Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés) |
Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques |
|
10. |
Certificat de scolarité des enfants mineurs scolarisés |
Uniquement les originaux |
|
11. |
Attestation de présence effective au poste |
|
|
12. |
Bulletin de solde |
NB : POUR UNE RETRAITE ANTICIPEE, PRODUIRE UNE CESSATION DE SERVICE APRES ACCORD DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Dépôt : DRES – MINESEC
Prise en charge / Intégration ENS/ENSET
A. ENSET
|
Pièces constitutives du dossier de prise en charge |
|||
|
N° |
Nombre |
Nature des pièces |
Titre du signataire |
|
1. |
1 |
Demande timbrée |
L’intéressé (e) |
|
2. |
1 |
Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) |
Une autorité civile ou administrative |
|
3. |
1 |
Photocopie certifiée de l’acte de naissance |
Une autorité civile ou administrative |
|
4. |
2 |
Notices individuelles |
L’intéressé (e) |
|
5. |
2 |
Fiches antilopes |
L’intéressé (e) |
|
6. |
1 |
Certificat collectif de prise de service |
MINESEC |
|
7. |
1 |
Communiqué portant admission au concours |
MINESUP |
|
8. |
1 |
Certificat d’individualité (éventuellement) |
Une autorité administrative |
|
pièces constitutives du dossier d’intégration |
|||
|
N° |
Nombre |
Nature des pièces |
Titre du signataire |
|
1. |
1 |
Demande timbrée |
L’intéressé (e) |
|
2. |
1 |
Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) |
Une autorité civile ou administrative |
|
3. |
2 |
Photocopies certifiées de l’acte de naissance |
Une autorité civile ou administrative |
|
4. |
1 |
Certificat d’individualité (éventuellement) |
Une autorité administrative |
|
5. |
2 |
Fiches de renseignements |
Une autorité administrative |
|
6. |
1 |
Extrait de casier judiciaire |
Une autorité judiciaire de la localité de naissance |
|
7. |
2 |
Photocopies certifiées du diplôme d’entrée |
Une autorité administrative |
|
8. |
2 |
Photocopies certifiées du DIPET 1 pour ceux qui ont fait 5 ans |
Une autorité administrative |
|
9. |
2 |
Photocopies certifiées du diplôme de sortie |
Une autorité administrative |
|
10. |
2 |
Photocopies certifiées du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level |
Une autorité administrative |
|
11. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
12. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du diplôme d’entrée |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
13. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du DIPET 1 pour ceux qui ont fait 5 ans |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
14. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du diplôme de sortie |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
15. |
1 |
Certificat collectif de prise de service |
MINESEC |
|
16. |
1 |
Engagement décennal |
Une autorité administrative |
|
17. |
1 |
Un bulletin de visite médical |
Délégué Régional de la Santé Publique |
|
18. |
1 |
Curriculum vitae |
L’intéressé (e) |
|
19. |
1 |
Communiqué portant ouverture du concours |
MINESUP |
|
20. |
1 |
Communiqué portant admission au concours |
MINESUP |
|
21. |
1 |
Communiqué portant admission au tiers supérieur (éventuellement) |
MINESUP |
|
22. |
1 |
Communiqué portant admission au diplôme de sortie |
MINESUP |
NB :
- Les dossiers de prise en charge doivent être transmis au plus tard deux (02) semaines avant la sortie officielle, délais de rigueur.
- Les dossiers d’intégration doivent être transmis au plus tard un (01) mois après la sortie officielle, délais de rigueur.
- Aucun document ne doit être signé au commissariat
- Les écoles sont tenues de produire les bordereaux en supports physique et électronique.
B. ENS
|
Pièces constitutives du dossier de prise en charge |
||||
|
N° |
Nombre |
Nature des pièces |
Titre du signataire |
|
|
1. |
1 |
Demande timbrée |
L’intéressé (e) |
|
|
2. |
1 |
Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) |
Une autorité civile ou administrative |
|
|
3. |
1 |
Photocopie certifiée de l’acte de naissance |
Une autorité civile ou administrative |
|
|
4. |
2 |
Notices individuelles |
L’intéressé (e) |
|
|
5. |
2 |
Fiches antilopes |
L’intéressé (e) |
|
|
6. |
1 |
Certificat collectif de prise de service |
MINESEC |
|
|
7. |
1 |
Communiqué portant admission au concours |
MINESUP |
|
|
8. |
1 |
Certificat d’individualité (éventuellement) |
Une autorité administrative |
|
|
pièces constitutives du dossier d’intégration |
||||
|
N° |
Nombre |
Nature des pièces |
Titre du signataire |
|
|
1. |
1 |
Demande timbrée |
L’intéressé (e) |
|
|
2. |
1 |
Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) |
Une autorité civile ou administrative |
|
|
3. |
2 |
Photocopies certifiées de l’acte de naissance |
Une autorité civile ou administrative |
|
|
4. |
1 |
Certificat d’individualité (éventuellement) |
Une autorité administrative |
|
|
5. |
2 |
Fiches de renseignements |
Une autorité administrative |
|
|
6. |
1 |
Extrait de casier judiciaire |
Une autorité judiciaire de la localité de naissance |
|
|
7. |
2 |
Photocopies certifiées du diplôme d’entrée |
Une autorité administrative |
|
|
8. |
2 |
Photocopies certifiées du diplôme de Licence pour ceux qui ont fait 5 ans |
Une autorité administrative |
|
|
9. |
2 |
Photocopies certifiées du DIPES 1 pour ceux qui ont fait 5 ans |
Une autorité administrative |
|
|
10. |
2 |
Photocopies certifiées du diplôme de sortie |
Une autorité administrative |
|
|
11. |
2 |
Photocopies certifiées du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level |
Une autorité administrative |
|
|
12. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
|
13. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du diplôme de Licence pour ceux qui ont fait 5 ans |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
|
14. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du diplôme d’entrée |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
|
15. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du DIPES 1 pour ceux qui ont fait 5 ans |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
|
16. |
2 |
Attestations de présentation de l’original du diplôme de sortie |
Le Préfet ou le Gouverneur |
|
|
17. |
1 |
Certificat collectif de prise de service |
MINESEC |
|
|
18. |
1 |
Engagement décennal |
Une autorité administrative |
|
|
19. |
1 |
Un bulletin de visite médical |
Délégué Régional de la Santé Publique |
|
|
20. |
1 |
Curriculum vitae |
L’intéressé (e) |
|
|
21. |
1 |
Communiqué portant ouverture du concours |
MINESUP |
|
|
22. |
1 |
Communiqué portant admission au concours |
MINESUP |
|
|
23. |
1 |
Communiqué portant admission au tiers supérieur (éventuellement) |
MINESUP |
|
|
24. |
1 |
Communiqué portant admission au diplôme de sortie |
MINESUP |
|
NB :
- Les dossiers de prise en charge doivent être transmis au plus tard deux (02) semaines avant la sortie officielle, délais de rigueur.
- Les dossiers d’intégration doivent être transmis au plus tard un (01) mois après la sortie officielle, délais de rigueur.
- Aucun document ne doit être signé au commissariat
- Les écoles sont tenues de produire les bordereaux en supports physique et électronique.
Dépôt : DDES – DRES OU MINESEC
Intégration à la Fonction Publique (Contractuels)
- Demande timbrée au tarif en vigueur (avec adresse complète)
- Copie certifiée d’acte de naissance
- Décision de recrutement
- Dernier acte d’avancement
- Reclassement
- Copie certifiée du ou des diplômes et Attestation de Présentation de l’Original du diplôme
- Attestation de présence effective au poste
- Extrait de casier judiciaire
- Curriculum vitae
- Quittance (1500) et (1000, C et D) (5000, A)
- Bulletin de solde récent
- Bulletin de visites médicales
- Engagement décennal
- Certificat de prise de service
- Deux (02) fiches de renseignements avec photo 4×4.
Dépôt : DRES – MINESEC
Titularisation
- Demande timbrée
- Arrêté d’intégration
- Attestation de présence effective au poste
- Bulletin de solde récent
- Bulletin de note
- Photocopie du dernier avancement
Dépôt : DRES – MINESEC
