in

Constitution des dossiers de carrière du MINESEC au Cameroun

Constitution des dossiers de carrière du MINESEC au Cameroun. Ici la constitution des dossier de carrière pour;

Bonification d’Echelon

  • Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Une photocopie certifiée du diplôme  requis ;
  • Une attestation de présentation de l’original du diplôme ;
  • Une photocopie de l’arrêté d’intégration ;
  • Une copie du dernier acte d’avancement ;
  • Une attestation de présence effective au poste datant de moins de 3 mois.

Dépôt : DRES



Avancement de classe

VOIR AUSSI

  • Demande non timbrée ;
  • Copie du dernier acte d’avancement ;
  • Présence effective.

Dépôt : ETABLISSEMENTS – DDES – DRES

Avancement d’Echelon



Les avancements d’échelons sont automatiques sauf en cas de  changement  de grade ou de reclassement.

Dans ce cas produire :

  • Demande non timbrée ;
  • Copie du dernier acte d’avancement ;
  • Présence effective ;

Copie de l’acte reclassement ou d’avancement de grade.
Dépôt
 : MINESEC



Avancement de classe

  • Demande non timbrée ;
  • Copie du dernier acte d’avancement ;
  • Présence effective.

Dépôt : ETABLISSEMENTS – DDES – DRES

Capital décès et pension de reversion



A.    CAPITAL-DECES ET PENSION DE REVERSION

(Personnel décédé en activité)

Pièces à fournirObservations
1.     Demande timbrée au tarif règlementairePréciser le nom et adresse complète
2.     Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration,  leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail
3.     Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement)Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI
4.     Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de gradeUniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement
5.     Dernier acte d’avancement 
6.     Photocopie certifiée de l’acte de décès 
7.     Rapport circonstancié du supérieur hiérarchique décrivant les causes du décès et le certificat de genre de mort (éventuellement)En cas de décès consécutif à un accident imputable au service ou survenu en raison ou à l’occasion du service.
8.     Original de l’ordre de mission (éventuellement)Si le décès est survenu à l’occasion d’une mission officielle
9.     La grosse du jugement d’hérédité 
10.  Certificat de non appel 
11.  Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)Si le de cujus était marié au moment du décès
12.  Certificat de domicile du conjointLe certificat de domicile est signé par le Sous-préfet
13.  Attestation de monogamie ou polygamieUniquement si le conjoint est une femme
14.  Attestation de non séparation de corps et non divorce 
15.  Attestation de non remariage et non concubinage notoireUniquement si le conjoint est une femme
16.  Certificat de non fonction ou bulletin de solde du conjoint 
17.  Certificat de vie collectif des enfants mineurs et majeurs scolarisés 
18.  Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs et majeurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés)Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
19.  Certificat de scolarité des enfants mineurs et majeurs scolarisésUniquement les originaux
20.  Attestation de garde et d’entretien des enfants reconnus et/ou des orphelins de père et de mèreS’ils existent
21.  Photocopie certifiée de la CNI du tuteurUniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère
22.  Certificat de domicile du tuteurUniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère
23.  Certificat de célibat (éventuellement)Si le de cujus était célibataire au moment du décès
24.  Photocopie certifiée de la CNI du légataireSi le de cujus n’avait ni conjoint ni enfant au moment du décès
25.  Certificat de domicile du légataireSi le de cujus n’avait ni conjoint ni enfant au moment du décès
26.  Photocopie certifiée de la grosse de divorce (éventuellement)Si le de cujus avait divorcé de son conjoint
27.  Photocopie certifiée de l’acte de décès du conjoint (éventuellement)Uniquement si le conjoint est décédé

 B.    PENSION DE REVERSION AUX AYANTS-CAUSE



(Personnel décédé en retraite)

Pièces à fournirObservations
1.  Demande timbrée au tarif règlementairePréciser le nom et adresse complète
2.  Photocopie de l’acte de mise à la retraiteles ayants-cause des personnels qui ne disposent pas d’un acte de mise à la retraite au moment du décès peuvent introduire le dossier de pension de réversion sous réserve dudit acte. A cet effet, ils devraient joindre tous les actes de carrière du de cujus comme mentionné dans le tableau ci-dessus.
3.  Photocopie certifiée de l’acte de décès 
4.  Grosse du jugement d’hérédité 
5.  Certificat de non appel 
6.  Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)Si le de cujus était marié au moment du décès
7.  Certificat de domicile du conjointLe certificat de domicile est signé par le Sous-préfet
8.  Attestation de monogamie ou polygamie 
9.  Attestation de non séparation de corps et non divorce 
10.         Attestation de non remariage et non concubinage notoire 
11.         Certificat de non fonction ou bulletin de solde du conjoint 
12.         Certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés 
13.         Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés)Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
14.         Certificat de scolarité des enfants mineursUniquement les originaux
15.         Attestation de garde et d’entretien des enfants reconnus et/ou des orphelins de père et de mèreS’ils existent
16.         Photocopie certifiée de la CNI du tuteurUniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère
17.         Certificat de domicile du tuteurUniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère
18.         Certificat de célibat (éventuellement)Si le de cujus était célibataire au moment du décès
19.         Photocopie certifiée de la grosse de divorce (éventuellement)Si le de cujus avait divorcé de son conjoint
20.         Photocopie certifiée de l’acte de décès du conjoint (éventuellement)Uniquement si le conjoint est décédé

Avancement de grade

(Réf : Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat Modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000)



Conditions : N’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade, appartenir à la catégorie B1 ou A1 de la Fonction Publique, être au moins au 7ème échelon de la 2ème classe et être âgé de 40 ans au moins à cette date.

Pièces à fournir

Observations



1.     

Demande timbrée au tarif règlementaire

Préciser le nom et adresse complète



2.     

Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)

Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration,  leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail



3.     

Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement)

Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’un reclassement



4.     

Dernier acte d’avancement donnant droit au grade

 

5.     



Attestation de présence effective au poste

 

Avancement de Cadre

(Réf : décret n° 2000/359 du 05 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education Nationale)                                                                 



Conditions : n’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade ou de cadre, appartenir aux catégories (Instituteur Adjoint de l’Enseignement Général ou Instituteur-Adjoint de l’Enseignement Technique) ou B2 (uniquement les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Maternel et Primaire), réunir 16 années d’ancienneté dans ce grade

Pièces à fournir



Observations

1.     

Demande timbrée au tarif règlementaire



Préciser le nom et adresse complète

2.     

Photocopie de l’acte de recrutement (engagement décisionnaire/contrat de travail/intégration)



Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration,  leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail

3.     

Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement)



Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A1 et ayant bénéficié d’un reclassement

4.     

Dernier acte d’avancement donnant droit au grade



 

5.     

Attestation de présence effective au poste

 

Dépôt : DDES – DRES



Reclassement ENS & ENSET

  • Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
  • Une photocopie certifiée conforme de la licence ;
  • Une photocopie certifiée conforme du DIPES II/ DIPET II ;
  • Une photocopie du décret d’intégration dans la fonction publique ;
  • Une photocopie de l’acte d’avancement (dont la date d’effet est antérieure à la date d’obtention du diplôme) ;
  • Une attestation de présentation de l’original de la licence ;
  • Une attestation de présentation de l’original du DIPES II / DIPET II ;
  • Un communiqué portant ouverture du concours ;
  • Un communiqué portant admission sur titre à L’ENS/ ENSET ;
  • Un communiqué portant résultats du DIPES II/ DIPET II ;
  • Une autorisation de concourir ou de retour sur titre à l’ENS/ ENSET ;
  • un certificat de prise de service après le stage ;
  • un arrêté de mise en stage ;
  • une attestation de présence effective au poste ;
  • un bulletin de solde récent.

Les pièces doivent être signées par les autorités administratives. (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet,  Maires des Communes).

Dépôt : DDES – DRES OU MINESEC



RetraiteConstitution des dossiers de carrière du MINESEC au Cameroun

A.    RETRAITE NORMALE



Pièces à fournir

Observations

1.     



Demande timbrée au tarif règlementaire

Préciser le nom et adresse complète

2.     



Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement/contrat de travail/intégration)

Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail

3.     



Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement)

Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI

4.     



Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade

Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement

5.     



Dernier acte d’avancement

 

6.     

Certificat de domicile



Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet

7.     

Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)



 

8.     

Certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés

 

9.     



Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés)

Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques

10.  



Certificat de scolarité des enfants mineurs

Uniquement les originaux

B.    RETRAITE PAR ANTICIPATION



Pièces à fournir

Observations



1.     

Demande timbrée

Préciser la date souhaitée de départ à la retraite



2.     

Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration)

Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration,  leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail



3.     

Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires (éventuellement)

Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI



4.     

Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade

Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement



5.     

Dernier acte d’avancement

 

6.     



Certificat de domicile

Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet

7.     



Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)

 

8.     

Certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés



 

9.     

Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés)

Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques



10.  

Certificat de scolarité des enfants mineurs scolarisés

Uniquement les originaux



11.  

Attestation de présence effective au poste

 

12.  



Bulletin de solde

 

 

NB : POUR UNE RETRAITE ANTICIPEE, PRODUIRE UNE CESSATION DE SERVICE APRES ACCORD DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE.



Dépôt : DRES – MINESEC

Prise en charge / Intégration ENS/ENSET

A.    ENSET



Pièces constitutives du dossier de prise en charge

Nombre



Nature des pièces

Titre du signataire

1.    



1

Demande timbrée

L’intéressé (e)



2.    

1

Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)



Une autorité civile ou administrative

3.    

1



Photocopie certifiée de l’acte de naissance

Une autorité civile ou administrative

4.    



2

Notices individuelles

L’intéressé (e)



5.    

2

Fiches antilopes



L’intéressé (e)

6.    

1



Certificat collectif de prise de service

MINESEC

7.    



1

Communiqué portant admission au concours

MINESUP



8.    

1

Certificat d’individualité (éventuellement)



Une autorité administrative

pièces constitutives du dossier d’intégration



Nombre

Nature des pièces

Titre du signataire



1.    

1

Demande timbrée



L’intéressé (e)

2.    

1



Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)

Une autorité civile ou administrative

3.    



2

Photocopies certifiées de l’acte de naissance

Une autorité civile ou administrative



4.    

1

Certificat d’individualité (éventuellement)



Une autorité administrative

5.    

2



Fiches de renseignements

Une autorité administrative

6.    



1

Extrait de casier judiciaire

Une autorité judiciaire de la localité de naissance



7.    

2

Photocopies certifiées du diplôme d’entrée



Une autorité administrative

8.    

2



Photocopies certifiées du DIPET 1 pour ceux qui ont fait 5 ans

Une autorité administrative

9.    



2

Photocopies certifiées du diplôme de sortie

Une autorité administrative



10.  

2

Photocopies certifiées du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level



Une autorité administrative

11.  

2



Attestations de présentation de l’original du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level

Le Préfet ou le Gouverneur

12.  



2

Attestations de présentation de l’original du diplôme d’entrée

Le Préfet ou le Gouverneur



13.  

2

Attestations de présentation de l’original du DIPET 1 pour ceux qui ont fait 5 ans



Le Préfet ou le Gouverneur

14.  

2



Attestations de présentation de l’original du diplôme de sortie

Le Préfet ou le Gouverneur

15.  



1

Certificat collectif de prise de service

MINESEC



16.  

1

Engagement décennal



Une autorité administrative

17.  

1



Un bulletin de visite médical

Délégué Régional de la Santé Publique

18.  



1

Curriculum vitae

L’intéressé (e)



19.  

1

Communiqué portant ouverture du concours



MINESUP

20.  

1



Communiqué portant admission au concours

MINESUP

21.  



1

Communiqué portant admission au tiers supérieur (éventuellement)

MINESUP



22.  

1

Communiqué portant admission au diplôme de sortie



MINESUP

NB :

  • Les dossiers de prise en charge doivent être transmis au plus tard deux (02) semaines avant la sortie officielle, délais de rigueur.
  • Les dossiers d’intégration doivent être transmis au plus tard un (01) mois après la sortie officielle, délais de rigueur.
  • Aucun document ne doit être signé au commissariat
  • Les écoles sont tenues de produire les bordereaux en supports physique et électronique.

B.    ENS



Pièces constitutives du dossier de prise en charge

Nombre



Nature des pièces

Titre du signataire

1.    



1

Demande timbrée

L’intéressé (e)



2.    

1

Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)



Une autorité civile ou administrative

3.    

1



Photocopie certifiée de l’acte de naissance

Une autorité civile ou administrative

4.    



2

Notices individuelles

L’intéressé (e)



5.    

2

Fiches antilopes



L’intéressé (e)

6.   

1



Certificat collectif de prise de service

MINESEC

7.   



1

Communiqué portant admission au concours

MINESUP



8.   

1

Certificat d’individualité (éventuellement)



Une autorité administrative

pièces constitutives du dossier d’intégration



Nombre

Nature des pièces

Titre du signataire



1.    

1

Demande timbrée



L’intéressé (e)

2.    

1



Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)

Une autorité civile ou administrative

3.    



2

Photocopies certifiées de l’acte de naissance

Une autorité civile ou administrative



4.    

1

Certificat d’individualité (éventuellement)



Une autorité administrative

5.    

2



Fiches de renseignements

Une autorité administrative

6.    



1

Extrait de casier judiciaire

Une autorité judiciaire de la localité de naissance



7.    

2

Photocopies certifiées du diplôme d’entrée



Une autorité administrative

8.    

2



Photocopies certifiées du diplôme de Licence pour ceux qui ont fait 5 ans

Une autorité administrative

9.    



2

Photocopies certifiées du DIPES 1 pour ceux qui ont fait 5 ans

Une autorité administrative



10.  

2

Photocopies certifiées du diplôme de sortie



Une autorité administrative

11.  

2



Photocopies certifiées du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level

Une autorité administrative

12.  



2

Attestations de présentation de l’original du GCE Ordinary Level pour ceux qui sont entrés avec le GCE Advance Level

Le Préfet ou le Gouverneur



13.  

2

Attestations de présentation de l’original du diplôme de Licence pour ceux qui ont fait 5 ans



Le Préfet ou le Gouverneur

14.  

2



Attestations de présentation de l’original du diplôme d’entrée

Le Préfet ou le Gouverneur

15.  



2

Attestations de présentation de l’original du DIPES 1  pour ceux qui ont fait 5 ans

Le Préfet ou le Gouverneur



16.  

2

Attestations de présentation de l’original du diplôme de sortie



Le Préfet ou le Gouverneur

17.  

1



Certificat collectif de prise de service

MINESEC

18.  



1

Engagement décennal

Une autorité administrative



19.  

1

Un bulletin de visite médical



Délégué Régional de la Santé Publique

20.  

1



Curriculum vitae

L’intéressé (e)

21.  



1

Communiqué portant ouverture du concours

MINESUP



22.  

1

Communiqué portant admission au concours



MINESUP

23.  

1



Communiqué portant admission au tiers supérieur (éventuellement)

MINESUP

24.  



1

Communiqué portant admission au diplôme de sortie

MINESUP



         

NB :

  • Les dossiers de prise en charge doivent être transmis au plus tard deux (02) semaines avant la sortie officielle, délais de rigueur.
  • Les dossiers d’intégration doivent être transmis au plus tard un (01) mois après la sortie officielle, délais de rigueur.
  • Aucun document ne doit être signé au commissariat
  • Les écoles sont tenues de produire les bordereaux en supports physique et électronique.

Dépôt : DDES – DRES OU MINESEC

Intégration à la Fonction Publique (Contractuels)



  • Demande timbrée au tarif en vigueur (avec adresse complète)
  • Copie certifiée d’acte de naissance
  • Décision de recrutement
  • Dernier acte d’avancement
  • Reclassement
  • Copie certifiée du ou des diplômes et Attestation de Présentation de l’Original du diplôme
  • Attestation de présence effective au poste
  • Extrait de casier judiciaire
  • Curriculum vitae
  • Quittance (1500) et (1000, C et D) (5000, A)
  • Bulletin de solde récent
  • Bulletin de visites médicales
  • Engagement décennal
  • Certificat de prise de service
  • Deux (02) fiches de renseignements avec photo 4×4.

Dépôt : DRES – MINESEC

Titularisation

  • Demande timbrée
  • Arrêté d’intégration
  • Attestation de présence effective au poste
  • Bulletin de solde récent
  • Bulletin de note
  • Photocopie du dernier avancement

Dépôt : DRES – MINESEC



A lire aussi  Les missions de l'Institut National de la Statistique (INSTAT) au Madagascar

Written by N.L Tayoh

One with a great passion for tech. A blog writer loves animes more than any real TV shows/series!. Good in Android & computer maintenance, Web designing...

Communiqué rélatif aux admis au test de sélection du 19 novembre 2022 pour le recrutement des IETP

Communiqué rélatif aux admis au test de sélection du 19 novembre 2022 pour le recrutement des IETP

MINESEC Cameroun: Constitution des dossiers pour une Affectations - Mutations

MINESEC Cameroun: Constitution des dossiers pour une Affectations – Mutations